Exemples d'intervention

TVA – DEB (audits, consultations, formation, contrôles fiscaux)

Fiscalité avec la Suisse (implantation d'entreprises suisses en France, risques de double imposition, travailleurs frontaliers...)

Fiscalité intra-groupe et aspects fiscaux transfrontaliers : prix de transfert (audit, consultation, rescrit), RAS, établissement stable, expatriation et détachement

Assistance à contrôle fiscal, vérification de comptabilité

Rescrit fiscal (ruling)

Régime fiscaux de faveur (CIR, ZFU, JEI, crédit d'impôts...)

IFI (étude, conseils, déclaration fiscale)

IR (consultation, établissement de la déclaration fiscale)

Assistance à contrôle fiscal (ESFP, vérification de comptabilité d'une SCI)

Montage immobilier - Création de SCI

Optimisation du patrimoine immobilier, défiscalisation

Conseils dans le cadre de la transmission d'un patrimoine (donation, succession)

Rédaction d'actes de donation, compromis de vente immobilière

Rédaction et négociation de contrats d'affaires

Reprise et cession de fonds de commerce et de fonds artisanal

Location-gérance

Baux commerciaux et professionnels (rédaction, consultation, contentieux)

Franchise

Le Cabinet d'Avocats Adawé met à disposition des créateurs d'entreprise sa cellule spécialisée apte à vous accompagner sur l'ensemble du processus de création ou de reprise d'une Entreprise ou d'un fonds de commerce.

Suivi juridique annuel des sociétés (Assemblées générales)

Accompagnement des dirigeants à la création d'entreprise (statuts de sociétés, dépôt de marque, statut social du dirigeant...)

Assistance dans le cadre d'opérations de restructuration (transferts d'activité, fusions, apport partiel d'actifs, création de holding)

Cession ou acquisition d'entreprises

Rapprochement d'entreprises (joint-venture, partenariat)

Préparation, anticipation et gestion des transmissions d'entreprises

Contentieux fiscal :

• contestation des impositions devant le Tribunal administratif, la Cour administrative d'appel et assistance jusqu'au Conseil d'Etat

 Contentieux immobilier :

• Baux commerciaux
• Indemnité d'éviction
• Construction

 Contentieux commercial :

• Tout contrat d'affaires
• Franchise
• Litige entre associés